Guide des droits et des démarches administratives
Assurance maladie d'un étranger en FranceFiche pratique
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Européen
Si vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Avant votre départ, vous devez toutefois vérifier que ce régime couvrira vos dépenses médicales pendant toute la durée de votre séjour en France. Si c'est le cas, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie en France.
Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.
Si vous êtes chômeur, indemnisé et autorisé à transférer votre résidence en France, vous restez affilié pendant ce temps au régime d'assurance chômage dans votre pays.
Pour pouvoir vous faire rembourser de vos dépenses de santé en France, vous devez avant votre départ demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre organisme d'affiliation.
Si vous n'êtes pas indemnisé par votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) dans le cas où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie.
Pour ce faire, vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Cette caisse doit ensuite l'adresser à votre caisse d'assurance maladie en France.
Ce document permet votre rattachement au régime français de sécurité sociale.
Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1 précité.
Autre pays
Vous devez vous inscrire sur le site dédié à l'accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.
Il n'existe pas de disposition d'un accord international vous permettant de bénéficier des prestations de votre pays d'origine sur le territoire français.
Si vous n'êtes pas indemnisé par votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) dans le cas où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma) si vous résidez en France de manière stable et régulière.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en FranceBusiness France
- Régime français de protection socialeCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européensCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenneCommission européenne
- Résider en France de façon stable et régulièreFonds de la complémentaire santé solidaire
- Vous venez étudier en FranceCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Étudiant : votre prise en chargeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Pays sous convention de sécurité socialeCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Sécurité sociale et mobilité internationaleCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)