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Guide des droits et des démarches administratives

Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
Question-réponse

Oui, si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.

L'employeur n'a pas d'obligation légale de conserver le bénéfice des avantages de la mutuelle lors d'un départ en congé parental.

Le contrat peut prévoir :

  • soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental,

  • soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Modifié le 22/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr