Guide des droits et des démarches administratives
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 moisFiche pratique
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.
Européen
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
Famille d'un Européen
Votre époux(se)
Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge
Vos ascendants directs à charge
Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux
Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse
Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour
Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4
Motivation des refus de visa -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2
Papiers pour entrer en France