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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Fiche pratique

Covid-19 : connaître les règles du pays de destination - 07.04.2023

Selon le pays de destination, une attestation de vaccination, un certificat de test négatif ou de rétablissement au format européen peut être exigé.

Consultez le site officiel et la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'autorisation de sortie du territoire (AST).

L'enfant vit en France

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).

    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

L'enfant vit à l'étranger

Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.

Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière.

Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.

À noter
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

Voir aussi

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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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