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Guide des droits et des démarches administratives

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière
Fiche pratique

Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents non titulaires peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement des agents (CDD ou CDI) dépend du motif de recrutement.

Le recrutement s'effectue par CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

Le recrutement pour remplacement ponctuel concerne un agent public :

  • à temps partiel,

  • indisponible en raison d'un congé annuel,

  • indisponible en raison d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

  • indisponible en raison d'un congé de longue durée,

  • indisponible en raison d'un congé de maternité ou d'adoption,

  • indisponible en raison d'un congé parental ou de présence parentale,

  • indisponible en raison d'un congé de solidarité familiale,

  • indisponible en raison de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

  • ou en raison de l'un des congés ouverts à un agent contractuel.

Le recrutement passe par un CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.

En cas de vacance temporaire d'emploi, le recrutement se fait par un CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour un an maximum.

Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité se fait par un CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Le recrutement s'effectue par :

  • CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

  • ou directement en CDI.

Le directeur d'établissement est nommé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, après avoir été sélectionné par un comité de direction.

Modifié le 26/08/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr