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Guide des droits et des démarches administratives

Cure thermale du salarié : quelles conséquences (congés, rémunération) ?
Question-réponse

Le départ d'un salarié en cure thermale peut avoir certaines conséquences sur ses congés et sa rémunération.

Le salarié est obligé de partir en cure thermale pendant ses congés payés, sauf :

  • si le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur),

  • ou si le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés.

Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM. Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.

Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés.

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public (Pour tout renseignement complémentaire)
  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour tout renseignement complémentaire)
Modifié le 06/07/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr