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Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?Question-réponse
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.
Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité.Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Indemnités de licenciement -
Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Indemnité compensatrice de préavis -
Code du travail : article L3141-28
Indemnité compensatrice de congés payés
Modifié le 07/01/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
