Guide des droits et des démarches administratives
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?Question-réponse
Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.
Les règles varient selon votre nationalité :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Soit être réfugié
Soit être apatride
Soit bénéficier de la protection subsidiaire
Soit avoir combattu pour la France
Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Voir aussi
- Allocations et aides aux personnes âgées [Social - Santé]
Pour en savoir plus
- Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangersCaisse nationale d'assurance vieillesse
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
