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Guide des droits et des démarches administratives

Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?
Question-réponse

L'absence ou le retard du salarié en cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...) n’est pas une faute s'il lui était impossible de se rendre au travail. Néanmoins, cette absence ou ce retard peut avoir des conséquences sur sa rémunération ou son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, le salarié peut bénéficier d'un congé spécifique pour aider les victimes.

Le salarié, qui était dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie, ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple en cas d'impraticabilité des routes suite à des inondations. On parle de force majeure.

Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié :

  • de récupérer ses heures d'absence,

  • ou d'imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),

  • ou, dans des cas plus rares, de recourir au télétravail lorsqu'il est possible.

À savoir
dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés en arrêt de travail pour cause d'intempérie sont indemnisés sous conditions.

Le salarié, habitant ou travaillant habituellement dans une zone touchée par une catastrophe naturelle, peut bénéficier d'un congé pour participer aux activités d'organismes d'aide aux victimes.

Ce congé n'est pas rémunéré (sauf accord collectif, usage d'entreprise ou décision contraire de l’employeur).

Il est de 20 jours maximum et peut être utilisé en une ou plusieurs fois, à la demande du salarié. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous 24 heures.

Aucune condition d'âge ou d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.

Le refus de l'employeur doit être motivé. Il doit être précédé d'une consultation du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)

Références

Modifié le 10/12/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr