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Guide des droits et des démarches administratives

L'habillage et le déshabillage au travail sont-ils du temps de travail effectif?
Question-réponse

Oui, si des dispositions conventionnelles, un accord collectif, les usages ou le contrat de travail le prévoient. Dans tous les cas, ce temps d'habillage et de déshabillage obligatoire au travail fait l'objet de contreparties.

Le bénéfice pour le salarié d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage est prévu dans les cas suivants :

  • le port d'une tenue de travail doit être imposé par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

  • l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, dans le cas d'un chantier, par exemple).

Ces conditions sont cumulatives.

Les contreparties sont accordées

  • soit sous forme de repos,

  • soit sous forme financière.

Leur contenu est défini par convention ou accord collectif (ou, à défaut, par le contrat de travail).

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public (Pour toute information complémentaire)
  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Modifié le 15/05/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr