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Guide des droits et des démarches administratives

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Question-réponse

Les transports scolaires permettent à l'enfant dont le domicile est éloigné de son établissement scolaire de s'y rendre régulièrement dans les meilleures conditions.

Le département est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Il peut utiliser pour cela les lignes de transport régulières (services de cars, SNCF, RATP...) ou ses propres moyens (transport en commun gérés par le département par exemple).

Dans les cas de services de transport en commun spécifiquement scolaire, vous serez informés par l'établissement scolaire des points de ramassage et des horaires de passage.

Dans les autres cas, vous devrez vous rapprocher des organismes de transport (SNCF, RATP...) pour connaître leurs horaires.

L'enfant transporté peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.

À noter
les transports à l'occasion de sorties scolaires fonctionnent différemment, que ce soit à l'école primaire ou au collège et au lycée.

Le coût du transport qui est à la charge de la famille varie selon la commune et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire, suivant les cas :

  • à l'avance, lors du retrait de la carte,

  • ou par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

Le délai d'obtention de la carte peut varier de 15 jours à un mois.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Vous devez contacter l'établissement scolaire pour connaître les modalités d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai ou juin pour la rentrée de septembre.

Le secrétariat vous remettra un formulaire à remplir et à compléter.

Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, RATP, service de car...).

Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie,

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Modifié le 26/01/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr