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Guide des droits et des démarches administratives

Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Fiche pratique

Cas général (Caf)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2016, le revenu net catégoriel de l'année 2014 sert de référence.

Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS

Nombre d'enfants à charge

Ressources 2014

Pour 1 enfant

24 404 €

Pour 2 enfants

30 036 €

Pour 3 enfants

35 668 €

Par enfant supplémentaire

+ 5 632 €

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2016, l'enfant doit être né entre :

  • le 16 septembre 1998

  • et le 31 décembre 2010 (inclus).

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2016.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Les montants versés pour la rentrée 2016 seront :

Montant de l'ARS selon l'age de l'enfant

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

363,00 €

11 à 14 ans

383,03 €

15 à 18 ans

396,30 €

Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né avant le 16 septembre 1998, il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué :
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000, vous devez cependant avoir effectué : Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2016. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2016 auprès de votre Caf sur son site internet.
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2016, vous devrez : Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou être téléchargés sur internet.
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • L'ARS sera versée vers le 20 août 2016 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

    Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

    Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

    Régime agricole (MSA)

    L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

    Pour la rentrée scolaire 2016, le revenu net catégoriel de l'année 2014 sert de référence.

    Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS

    Nombre d'enfants à charge

    Ressources 2014

    Pour 1 enfant

    24 404 €

    Pour 2 enfants

    30 036 €

    Pour 3 enfants

    35 668 €

    Par enfant supplémentaire

    + 5 632 €

    Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

    Attention
    en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

    L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

    Ainsi, pour la rentrée scolaire 2016, l'enfant doit être né entre :

    • le 16 septembre 1998

    • et le 31 décembre 2010 (inclus).

    L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2016.

    L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

    En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

    L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

    Les montants versés pour la rentrée 2016 seront :

    Montant de l'ARS selon l'age de l'enfant

    Âge de l'enfant

    Montant

    6 à 10 ans

    363,00 €

    11 à 14 ans

    383,03 €

    15 à 18 ans

    396,30 €

    Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

    Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né avant le 16 septembre 1998, il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué :
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000, vous devez cependant avoir effectué : Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2016. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2016 auprès de votre MSA, sur leurs sites internet respectifs.
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2016, vous devrez : Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • L'ARS sera versée vers le 20 août 2016 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

    Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

    Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

    Modifié le 01/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr