Guide des droits et des démarches administratives
Allocation de rentrée scolaire (ARS)Fiche pratique
Cas général (Caf)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2016, le revenu net catégoriel de l'année 2014 sert de référence.
Nombre d'enfants à charge |
Ressources 2014 |
|---|---|
|
Pour 1 enfant |
24 404 € |
|
Pour 2 enfants |
30 036 € |
|
Pour 3 enfants |
35 668 € |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 5 632 € |
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2016, l'enfant doit être né entre :
-
le 16 septembre 1998
-
et le 31 décembre 2010 (inclus).
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2016.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.
En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.
L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.
Les montants versés pour la rentrée 2016 seront :
Âge de l'enfant |
Montant |
|---|---|
|
6 à 10 ans |
363,00 € |
|
11 à 14 ans |
383,03 € |
|
15 à 18 ans |
396,30 € |
Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.
-
la déclaration de vos revenus 2015 aux impôts,
-
et la déclaration de revenus 2015 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
-
la déclaration de vos revenus 2015 aux impôts,
-
et la déclaration de revenus 2015 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
L'ARS sera versée vers le 20 août 2016 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.
Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.
Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.
Régime agricole (MSA)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2016, le revenu net catégoriel de l'année 2014 sert de référence.
Nombre d'enfants à charge |
Ressources 2014 |
|---|---|
|
Pour 1 enfant |
24 404 € |
|
Pour 2 enfants |
30 036 € |
|
Pour 3 enfants |
35 668 € |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 5 632 € |
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2016, l'enfant doit être né entre :
-
le 16 septembre 1998
-
et le 31 décembre 2010 (inclus).
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2016.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.
En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.
L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.
Les montants versés pour la rentrée 2016 seront :
Âge de l'enfant |
Montant |
|---|---|
|
6 à 10 ans |
363,00 € |
|
11 à 14 ans |
383,03 € |
|
15 à 18 ans |
396,30 € |
Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.
-
la déclaration de vos revenus 2015 aux impôts,
-
et la déclaration de revenus 2054 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
-
la déclaration de vos revenus 2015 aux impôts,
-
et la déclaration de revenus 2015 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
-
une déclaration de situation des prestations familiales et logement,
-
et une déclaration de ressources 2015.
L'ARS sera versée vers le 20 août 2016 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.
Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.
Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.
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Services en ligne et formulaires
- Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 11423*06
- Déclaration de ressources (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 11423*06
- Déclaration de situation - Prestations familiales et logement - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11423*06
- Déclaration de ressources auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA CERFA 10400*18
- Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA CERFA 10400*18
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution -
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS -
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution - Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
- Circulaire n°2016-054 du 13 avril 2016 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2016-2017
