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Guide des droits et des démarches administratives

Représentants de parents d'élèves - École primaire (maternelle et élémentaire)
Fiche pratique

Les représentants des parents d'élèves à l'école primaire (école maternelle et élémentaire) sont des élus. Ils participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les instituteurs.

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit du conseil d'école. Ainsi, un instituteur qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

  • avant le lundi 28 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le vendredi 9 octobre 2015,

  • avant le mardi 29 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le samedi 10 octobre 2015.

Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

  • avant le lundi 21 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le vendredi 2 octobre 2015,

  • avant le mardi 22 septembre 2015 à minuit si le scrutin a eu lieu le samedi 3 octobre 2015.

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Les élections ont lieu pendant le mois d'octobre qui suit la rentrée scolaire.

Elles ont eu lieu , selon l'établissement :

  • le vendredi 9 octobre 2015,

  • ou le samedi 10 octobre 2015.

Elles ont eu lieu , selon l'établissement :

  • le vendredi 2 octobre 2015,

  • ou le samedi 3 octobre 2015.

En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

Le vote sous sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

  • en cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

  • en cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

À savoir
si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvu par faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires éligibles.

Les représentants des parents siègent au conseil d'école.

Ils facilitent les relations entre les parents d'élève et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

À noter
le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.
Modifié le 19/10/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr