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Guide des droits et des démarches administratives

Assiduité scolaire et absentéisme
Fiche pratique

L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.

Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.

Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.

En cas d'absence de l'enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

  • la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),

  • une réunion solennelle de famille,

  • un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,

  • l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

À noter
un certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses.

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

  • À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, l'équipe éducative est réunie. Le directeur peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation, qui peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

  • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent l'origine du comportement de l'élève et proposent des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures.

    Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) est informé.

  • Si les absences persistent, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Si malgré tout les absences perdurent, il en informe le Dasen.

  • À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'élève. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre. Il peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

  • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement réunit la commission éducative et, ensemble, ils recherchent l'origine du comportement de l'élève et proposent des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures.

    Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) est informé.

  • Si les absences persistent, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Si malgré tout les absences perdurent, il en informe le Dasen.

  • Après avoir été informé de l'absence d'un élève de 4 demi-journées dans le mois, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.

Le Dasen peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.

Il peut également alerter les services sociaux afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

  • Si le Dasen est informé que la situation d'absentéisme à perduré, il peut convoquer les responsables de l'élève par recommandé. Il leur rappelle leurs obligations légales et leur propose de nouvelles mesures.

  • Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.

Où s'adresser ?

Modifié le 20/11/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr