Guide des droits et des démarches administratives
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)Fiche pratique
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.
Élections régionales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélémy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
Élections départementales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :
au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :
Ville de Paris
Guyane
Martinique
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélémy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?Métropole de Lyon
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidatsMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15244*02
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçantMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15245*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la listeMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15407*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataireMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15408*02
Pour en savoir plus
- Résultats des électionsMinistère chargé de l'intérieur
- Quelles sont les compétences d'un département ?Vie-publique.fr
- Le départementMinistère chargé des collectivités locales
- La carte des régionsVie-publique.fr
- La régionMinistère chargé des collectivités locales
Références
-
Code électoral : article L336
Conseillers régionaux -
Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin -
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) -
Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin - Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
- Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
-
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales
