Guide des droits et des démarches administratives
Santé au collège et au lycéeFiche pratique
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.
Attention
dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l'enfant. À cette occasion, l'infirmier effectue un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.
À noter
si votre enfant est en surpoids, l'infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L'infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge.
À noter
l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d'urgence à une élève.
Un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
Éducation à la santé
Éducation à la sexualité
Prévention des comportements à risques
Le CESCE est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :
Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration
Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours - SDIS - et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l'éducation nationale.
En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition.
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.
L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
l'interdiction de fumer dans l'établissement scolaire s'applique à tous, personnels ou élèves.
L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Exemple
Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- La santé des élèvesMinistère chargé de l'éducation
- Le guide de nutrition pour les adosSanté publique France
- Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)Ministère chargé de l'éducation
- Programme national nutrition santé (PNNS)Ministère chargé de la santé
- Le parcours éducatif de santéMinistère chargé de l'éducation
- Les personnels de santé et d'action socialeMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé -
Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
- Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000)
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves