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Accueil particuliersTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)La carte grise est-elle un titre de propriété ?
La carte grise est-elle un titre de propriété ?Question-réponse
Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.
Le titre de propriété d'un véhicule est :
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la facture si le véhicule est neuf,
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ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
Question ? Réponse !
Modifié le 01/12/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)