Guide des droits et des démarches administratives
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en merFiche pratique
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.
Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :
Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Type d'équipement |
Basique |
Côtier |
Semi-hauturier |
Hauturier |
|---|---|---|---|---|
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif d'assèchement manuel |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif de remorquage |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Ligne de mouillage |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Annuaire des marées |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Pavillon national (hors eaux territoriales) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne) |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
3 feux rouges à main de signalement |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Compas magnétique (ou GPS en côtier) |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Cartes marines |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Règlement international pour prévenir les abordages en mer |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Description du système de balisage |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Radeau de survie |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Matériel pour faire le point |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Livre des feux tenu à jour |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Journal de bord |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Dispositif de réception des bulletins météorologiques |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau) |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
|
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Radiobalise de localisation des sinistres |
Non |
Non |
Non |
Oui |
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer) |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer) |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.
Attention
toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance.
Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :
Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
Montre
Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
Coupe-circuit de rechange
Couverture de survie isothermique
Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)
Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.
À noter
il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).
Secours en mer
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :
Circonstances du sauvetage
Efforts et moyens engagés
Valeur du bateau et ses équipements
Résultats obtenus
Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.
À savoir
les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
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Pour en savoir plus
- Sauvetage, remorquage et assistance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
- L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Balise de détresseMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Trousse de secours pour la navigationMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Utilisation d'une radio VHFMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
