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Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Question-réponse

Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions.

Les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu varient selon la cause de la suspension.

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant :

Dans certaines situations, l'absence du salarié dont le contrat de travail est suspendu est considérée comme du temps de travail effectif.

La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :

  • un congé de formation,

  • un congé de maternité, paternité et d'adoption,

  • un congé pour événements familiaux,

  • un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.

Le titre restaurant n'est remis au salarié que pour chaque jour de travail effectué. Dès lors, aucun titre-restaurant ne lui est remis pendant les périodes de suspension de son contrat de travail.

À noter
la remise de titres-restaurants est admise pour les jours de formation comme conseiller prud'homal.

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le salarié a le droit de démissionner durant la période de suspension de son contrat de travail.

Il doit alors respecter le préavis, sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans les deux cas suivants :

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Modifié le 31/03/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr