Rechercher :

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école ?
Question-réponse

À l'école et au collège, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite. Au lycée, le règlement intérieur doit indiquer si son utilisation peut être autorisée.

L'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite. Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure. Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur l'interdit. La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter
la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
L'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite. Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure. Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur l'interdit. La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter
la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
C'est le règlement intérieur qui s'applique et précise si l'utilisation du téléphone est autorisée ou non. Le lycéen doit donc vérifier ce qu'indique le règlement intérieur à ce propos. Ce règlement intérieur lui est remis le jour de la rentrée et il doit le signer et l'approuver. Si son usage est limité, la sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter
la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.

Références

Modifié le 16/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr