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Guide des droits et des démarches administratives

Repos hebdomadaire du salarié
Fiche pratique

Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives, sauf dérogation.

Le repos hebdomadaire s'impose à l'ensemble des salariés.

Le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, cumulées à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, sauf dérogation, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.

Le dimanche doit être une journée de repos du salarié, sauf si l'entreprise bénéficie d'une dérogation au repos dominical.

Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit.

Le repos hebdomadaire peut être différé dans les situations suivantes :

  • en cas d'activités saisonnières,

  • en cas de travaux intéressant la défense nationale,

  • dans les établissements industriels fonctionnant en continu.

Le repos hebdomadaire peut être suspendu dans les cas suivants :

  • travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,

  • industries traitant des matières périssables ou soumises à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail,

  • travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations,

  • gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

Le repos hebdomadaire peut être réduit en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.

Sauf dérogation, les salariés âgés de moins de 18 ans doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Pour les salariés d'au moins 16 ans, des dérogations sont possibles lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Dans ce cas, ils bénéficient d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives. Les conditions d'application de ces dérogations doivent être définies par une convention ou un accord collectif de travail étendu (ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement).

Les dérogations restent inapplicables aux salariés de moins de 18 ans dans les cas suivants :

  • travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,

  • gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux,

  • travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public (Pour toute information complémentaire)
  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)

Références

Modifié le 15/07/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr