Guide des droits et des démarches administratives
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?Question-réponse
Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.
Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.
Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de la location.
Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.
Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :
Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s'appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
À noter
si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.
À noter
certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Assurance automobileAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance -
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance -
Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d'assurance -
Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d'assurance - Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules