Guide des droits et des démarches administratives
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?Question-réponse
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :
Animateur
Éducateur
Directeur
Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
Attention
la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.Le CEE doit préciser les éléments suivants :
Identité et domicile de l'employé
Identité et adresse de l'organisateur du séjour
Montant de la rémunération (avantages en nature compris)
Nombre de jours travaillés
Nombre de jours de repos prévus
Durée du contrat et conditions de rupture anticipée
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.
L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.
Une partie en repos
L'autre partie à la fin du séjour
La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 25,34 € (brut).
À savoir
si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.
Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :
Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions
Voir aussi
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)Département d'Ille-et-Vilaine
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6
Rémunération et contenu du contrat -
Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9
Rémunération et contenu du contrat -
Circulaire 1 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien d'un contrat d'engagement éducatif
Repos
