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Guide des droits et des démarches administratives

Jeune de 15 à 18 ans dans l'entreprise : travaux interdits et réglementés
Fiche pratique

Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation professionnelle ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux présentant un risque pour sa santé.

Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains travaux interdits. Il s'agit des travaux réglementés.

Un jeune ne peut effectuer des travaux impliquant la préparation l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques tels que le benzène, le méthanol, l'acétone, l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 3, ... Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer des travaux impliquant la préparation l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques tels que le benzène, le méthanol, l'acétone, l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 1 ou 2, ... Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.
L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Un jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à certains agents biologiques (notamment dans les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire).
Un jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs réglementaires d'exposition journalière (usage de marteaux-piqueurs, engins de chantier...).
Un jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à certains rayonnements (secteurs médical, industriels, recherche agricole,...).
Un jeune ne peut effectuer des travaux en milieu hyperbare relevant de la classe O. Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer des travaux en milieu hyperbare relevant des autres classes. Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.
L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Un jeune ne peut effectuer des travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (travaux extérieurs sur les chantiers, travaux dans l'entreprise - ateliers de cuisson...).
À noter
Si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux présentant des risques électriques.

Le jeune, titulaire d'une habilitation pour travaux électriques, peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation.

Avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier lorsqu'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité.

Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

À savoir
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux présentant des risques pour sa sécurité.

Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains travaux interdits. Il s'agit des travaux réglementés.

Un jeune ne peut effectuer des travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement...).
Un jeune ne peut effectuer des opérations sur des appareils sous pression (compresseurs,...). Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations. Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.
L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Un jeune ne peut effectuer d'opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz, ...) ou nécessitant la visite, l'entretien de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs. Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations. Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.
L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Un jeune ne peut effectuer de travaux de coulée verte ou de métaux en fusion. Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces travaux. Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.
L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Le jeune travailleur peut effectuer des manutentions manuelles de charges de plus de 20 % de son poids, après avis d'aptitude médicale.
À noter
Si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut exercer d'activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines (machines à scier,...) et ne peut exécuter des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt.

Il ne peut pas non plus conduire des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d'un dispositif de protection en cas de renversement ni conduire des engins de chantier ou des appareils de levage.

Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut utiliser ces équipements de travail excepté pour la conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage qui nécessite une formation spécifique et une autorisation de conduite.

Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

À savoir
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, sauf pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied.

Un jeune ne peut effectuer des travaux en hauteur portant sur les arbres.

Un jeune ne peut être affecté au montage et au démontage d'échafaudages. Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut le faire.

Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

À savoir
Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux et ni des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.

Modifié le 02/05/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr