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Guide des droits et des démarches administratives

Vol au travail d'objets personnels : quel recours contre son employeur ?
Question-réponse

Le salarié, qui est victime de vol d'un objet personnel (carte bleue, argent, vélo, téléphone portable...) dans son entreprise, peut se retourner contre son employeur. Dans certains cas, l'employeur peut toutefois se libérer de toute responsabilité. L'employeur peut agir contre le voleur.

L'employeur est responsable en cas de vol ou détérioration d'objets appartenant au salarié dans les locaux de l'entreprise, en l'absence de vestiaires fermant à clé.

Il s'agit d'une responsabilité contractuelle, liée au contrat de travail.

L'employeur doit indemniser le salarié victime. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

L'employeur peut se dégager de toute responsabilité :

  • en cas de force majeure,

  • ou s'il prouve une faute du salarié (manque de précaution par exemple).

L'employeur peut également se libérer de sa responsabilité en affichant sur le lieu de travail qu'il n'est pas responsable en cas de vol ou de détérioration. On parle de clause de non-responsabilité. Toutefois, cette clause ne peut pas jouer et la responsabilité de l'employeur être écartée s'il commet une faute grave. C'est au salarié de prouver la faute de son employeur (défaut de surveillance par exemple dans l'accès aux locaux).

  • L'employeur, dont la responsabilité civile a été mise en cause, peut se retourner contre le voleur (salarié ou non de l'entreprise)

Où s'adresser ?

  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)

Références

Modifié le 16/10/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr