Guide des droits et des démarches administratives
Je pars vivre à l'étrangerComment faire si...
Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.
Avant de partir
Les règles diffèrent selon le pays (pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).
Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.
Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.
Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.
Si vous touchez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.
Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Accès via le formulaire de contact
Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.
Attention
si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :
Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l'espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.
Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :
Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.
Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.
Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.
Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.
Si nécessaire, vous devrez demander la .
Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).
Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d'accueil.
Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.
Une fois sur place
Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l'étranger et l'adoption d'un enfant étranger.
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.
Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :
Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :
Établissement d'enseignement français à l'étranger
À savoir
il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.Vous pouvez étudier :
en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures reconnues par la France,
ou, ailleurs à l'étranger, après vous être informé sur le système universitaire du pays.
Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.
Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :
Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair.
Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.
À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger à condition de vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France.
Voir aussi
- Vivre à l'étranger [Étranger - Europe]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Registre des Français établis hors de France - ActualisationMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Registre des Français établis hors de France - RadiationMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Déclaration de transfert de résidence hors de FranceAmeli.fr CERFA 15717*01
Où s'adresser ?
- Association de Français à l'étranger
- Établissement d'enseignement français à l'étranger
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger)
- Service des impôts des particuliers non résidents (Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger)
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Pour toute question sur le logement)
- Association de Français à l'étranger (Pour toute information sur la vie d'expatrié)
- Établissement d'enseignement français à l'étranger
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger)
- Service des impôts des particuliers non résidents (Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger)
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Pour toute question sur le logement)
Pour en savoir plus
- Imposition des personnes vivant à l'étrangerMinistère chargé des finances
- Les naissances à l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Ma retraite à l'étrangerCaisse nationale d'assurance vieillesse
