Rechercher :

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Question-réponse

Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus, un niveau minimum de ressources. Depuis le 1er janvier 2006, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables), peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.

Le dispositif du minimum vieillesse garantit à une personne âgée un revenu minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être Français ou étranger en situation régulière,

  • Résider en France,

  • Avoir commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant 2006,

  • Disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple.

Plafond de ressources pour continuer à percevoir le minimum vieillesse

Plafond de ressources

Pour une personne seule

Pour un couple

Plafond annuel

9 609,6 €

14 918,9 €

Plafond mensuel

801 €

1 243 €

Montants mensuels des prestations constituant le minimum vieillesse

Prestations

Montants mensuels

Pour une personne seule

Pour un couple

AVTS

281,94 €

281,94 €

AVTNS

281,94 €

281,94 €

AMF

281,94 €

281,94 €

Secours viager

281,94 €

281,94 €

Allocation spéciale vieillesse

281,94 €

281,94 €

Allocation viagère

281,94 €

281,94 €

Allocation de vieillesse agricole

281,94 €

281,94 €

Allocation supplémentaire (montants maximum)

518,86 €

679,35 €

Minimum vieillesse

801 €

1 243 €

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.

Où s'adresser ?

Modifié le 01/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr