Guide des droits et des démarches administratives
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?Question-réponse
Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Cas général
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Contrat d'apprentissage |
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études |
Le contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique) |
Contrat de professionnalisation |
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études |
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité |
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.Algérien
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.Références
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Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail d'un étranger -
Code du travail : article L5221-9
Déclaration nominative -
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d'un étudiant étranger -
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord) - Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers