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Accueil particuliersTravail - FormationFormation des salariés du secteur privéUn salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?Question-réponse
Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié ou l'initiative de l'employeur ou si elle a lieu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Non. Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.
Non, le salarié n'est pas rémunéré.En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche. Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.En l'absence d'accord collectif (d'entreprise ou de branche) et avec le consentement écrit du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail. La limite est fixée :
À 30 heures par an et par salarié
Et à 2 % du forfait pour le salarié concerné.
Non, la formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou Pro-A n'est pas rémunérée.
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Références
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Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8
Régimes applicables aux heures de formation - Code du travail : article R6321-4
Modifié le 18/03/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)