Guide des droits et des démarches administratives
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboardFiche pratique
Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
Service Public (DILA)
Règles pour conduire un engin de déplacement personnel motoriséTrottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : quelles sont les règles pour circuler ?
Si vous utilisez régulièrement un engin de déplacement personnel (EDP), voici les informations à connaître.
Pour conduire un EDP motorisé, vous devez :
être âgé d'au moins 12 ans
ne pas transporter un autre passager
ne pas circuler sur le trottoir (sauf si votre mairie l'autorise)
ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25km/h
En agglomération
Vous devez circuler sur les piste et bandes cyclables ou, s'il n'y en a pas, sur la route.
De nuit ou lorsque que la visibilité n'est pas suffisante, vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro réfléchissant.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, comme les piétons, il est autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), s'il y est contraint (trottoirs impraticables).
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. Il peut être couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Fauteuils roulants© kontur-vid - Fotolia.com
Fauteuils roulantsSon utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
Le cyclomoblile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Le cycliste doit rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
À savoir
si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.
Attention
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.
Son utilisateur est assimilé à un piéton, il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit :
respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6km/h).
Attention
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.Comme pour les piétons, ne pas utiliser un passage protégé peut être sanctionné par une contravention de 4 €. Il en est de même en cas de non-respect d'un feu tricolore.
Pour en savoir plus
- Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?Institut national de la consommation (INC)
- Droits et devoirs du piétonAssociation Prévention Routière
Références
-
Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés -
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons -
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui - Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un EDP