Guide des droits et des démarches administratives
Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfantFiche pratique
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.
Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
|
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
43 665 € |
33 040 € |
2 enfants |
50 273 € |
39 648 € |
3 enfants |
58 203 € |
47 578 € |
Par enfant supplémentaire |
7 930 € |
7 930 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
43 665 € |
2 enfants |
50 273 € |
3 enfants |
58 203 € |
Par enfant supplémentaire |
7 930 € |
L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption.
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 27 654 € |
184,81 € |
Entre 27 654 € et 33 040 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 33 185 € |
184,81 € |
Entre 33 185 € et 39 648 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 39 822 € |
184,81 € |
Entre 39 822 € et 47 578 € |
92,40 € |
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 36 546 € |
184,81 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 42 077 € |
184,81 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 714 € |
184,81 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € |
92,40 € |
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 36 546 € |
184,81 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 42 077 € |
184,81 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 714 € |
184,81 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € |
92,40 € |
L'allocation de base est versée tous les mois.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
À savoir
en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3 -
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3 -
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
-
Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
