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Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Question-réponse

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.

Ces documents sont dus, quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),

  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • un certificat de travail,

  • une attestation destinée à Pôle emploi pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage,

  • un reçu pour solde de tout compte,

  • un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

  • le bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Modifié le 10/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr