Guide des droits et des démarches administratives
Alcool au travail : quelles règles respecter ?Question-réponse
La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur.
Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).
Il s'agit des alcools suivants :
Vin
Bière
Cidre
Poiré
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter
la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.Références
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Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Consommation d'alcool sur le lieu de travail : articles R4228-20 et R4228-21 - Code du travail : articles L4741-1 à L4741-8
- Code du travail : article L4122-1
