Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?Question-réponse
Dans ce cas, vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L'adresse de ce 1er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise. La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.La démarche est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Point d'accueil numérique
France Services / Maison de services au public
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.Vous devez utiliser le téléservice suivant :Vous devez vous identifier via France Connect.Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :
d'un justificatif d'identité par cotitulaire,
de votre carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé,
si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Dans ce cas, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Points numériquesMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Modifié le 09/07/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)