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Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : indemnités de résidence
Fiche pratique

Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %) - 18.03.2016

La ministre de la Fonction publique a annoncé une augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 1,2 % en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.

À partir du 1er février 2017, la valeur annuelle brute du point d'indice sera de 56,2323 € bruts.

Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.

  • Fonctionnaire,

  • Contractuel

L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.

Les communes sont classées en 3 zones :

Détail des 3 zones

Zone

Communes

Zone 1

La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse

Zone 2

Certaines grosses agglomérations

Zone 3

Autres communes

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.

Montant de l'indemnité de résidence

Zone

Pourcentage du traitement brut

Montants mensuels planchers

1

3 %

43,48 €

2

1 %

14,49 €

3

0%

-

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.

À savoir
si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Modifié le 26/01/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr