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Guide des droits et des démarches administratives

Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Question-réponse

Prise en compte des périodes de stage pour la retraite - 20.04.2016

La circulaire Cnav n°2016-23 publiée le 18 avril 2016 apporte des précisions notamment sur le décompte des périodes de stages et l'articulation du dispositif avec le versement pour la retraite au titre des années d'études supérieures à tarif réduit.

Cette page sera complétée prochainement.

Oui, sous conditions.

Tout stage intégré à un cursus pédagogique de l'enseignement supérieur (université, grande école ou classe préparatoire, école technique supérieure) peut être pris en compte pour la retraite dans les conditions suivantes :

  • ce stage a débuté au plus tôt le 15 mars 2015,

  • sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non,

  • le stagiaire a perçu une gratification de stage,

  • le stagiaire verse une cotisation.

Le stage est pris en compte pour la retraite si le stagiaire verse 386,16 € pour chaque trimestre d'assurance. La cotisation est versée, au choix du stagiaire :

  • soit en une fois,

  • soit par versement mensuel, d'un montant égal chaque mois, échelonné sur une période d'1 an ou 2 ans (au choix du stagiaire).

Si le stagiaire opte pour un versement mensuel, il doit le préciser dans sa demande de cotisation.

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, le stagiaire doit s'adresser :

  • à la Carsat située dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré,

  • ou, s'il réside à l'étranger, à la Carsat dans le ressort de laquelle la période de stage s'est déroulée.

Le stagiaire doit adresser :

  • toutes mentions et pièces justificatives de son identité et permettant de déterminer si le stage pour lequel une demande de cotisation est faite est éligible à la prise en compte pour la retraite,

  • une copie de la convention de stage et de l'attestation de stage.

La demande doit être adressée dans les 2 ans qui suivent la date de la fin du stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite.

Le stagiaire peut cotiser au maximum 2 trimestres.

Où s'adresser ?

Modifié le 01/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr