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Guide des droits et des démarches administratives

Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Question-réponse

Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Cette indemnité est calculée de 2 manières :

  • par la règle du 10e, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

  • et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte

  • soit du nombre moyen de jours ouvrés ou ouvrables,

  • soit du nombre réel.

Exemple : un salarié perçoit 1 820 € bruts par mois, soit une rémunération au cours de la période de référence de 21 840 €.

S'il prend 2 semaines de congés payés (soit 12 jours ouvrables) au cours d'un mois qui comporte 27 jours ouvrables, le calcul du maintien de salaire est effectué ainsi : 1 820 x (12/27) = 808,88 €.

Pour la même durée de congés, le calcul du dixième de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €.

Le salarié perçoit alors 873,60 € pour ses 2 semaines de congés payés.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Modifié le 27/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr