Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce que le travail en soirée ?Question-réponse
Le travail en soirée concerne les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). Il commence à 21 heures et se termine, au plus tard, à minuit. Un accord collectif est nécessaire pour y recourir. Des garanties spécifiques sont prévues pour ces travailleurs.
Le travail en soirée est distinct du travail de jour et du travail de nuit. Il commence à 21 heures et se termine, au plus tard, à minuit.
La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). Ces zones sont délimitées par arrêtés ministériels.
Il en existe 12 à Paris :
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Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1er arrondissement),
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Le Marais (3e arr.)
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Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.),
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Saint-Germain (7e arr.),
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Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8e arr.),
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Saint-Émilion-Bibliothèque (12e arr.),
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Olympiades (13e arr.),
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Beaugrenelle (15e arr.),
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Maillot-Ternes (17e arr.),
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Montmartre (18e arr.).
D'autres ZTI existent à
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Deauville (Calvados),
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Cannes, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
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et Serris-Val d'Europe (Val de Marne).
Le recours au travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou territorial le prévoyant.
Cet accord doit prévoir :
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la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de résidence ;
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les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants ;
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la fixation des conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d'avis.
Le salarié peut refuser le travail en soirée. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler sur cette période. De plus, le travailleur ayant choisi de travailler en soirée doit pouvoir revenir sur sa décision.
Le refus de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit ne peut ni constituer un motif de refus d'embauche, ni conduire à des mesures discriminatoires, ni constituer une faute ou un motif de licenciement.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
Le salarié remplissant les conditions pour être considéré comme travailleur de nuit bénéficie des dispositions prévues pour les travailleurs de nuit en matière de surveillance médicale et de changements de poste.
Voir aussi
Références
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Code du travail : articles L3122-29 à L3122-31
Article L3122-29-1 - Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Beaugrenelle
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Le Marais
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Les Halles
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Maillot-Ternes
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Montmartre
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Olympiades
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Rennes - Saint-Sulpice
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Germain
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Honoré - Vendôme
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Émilion Bibliothèque
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer