Guide des droits et des démarches administratives
OrdonnanceFiche pratique
Ordonnance électronique ou e-prescription - 20.04.2023
L'ordonnance du 18 novembre 2020 vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).
Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024.
Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent valables.
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
La durée varie selon la nature de l'ordonnance.
À noter
Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance Maladie.Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit toutes vos informations de santé, et notamment les traitements médicamenteux comme les ordonnances.
Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.
À savoir
Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.La durée de conservation est en général d'un an.
Elle est de :
5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.
Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprithèses.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Ordonnance bizoneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 14465*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
-
Code de la sécurité sociale : article R161-45
Contenu de l'ordonnance -
Code de la sécurité sociale : article R161-48
Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie