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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeComment sont remboursées les prothèses auditives ?

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Question-réponse

L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé .

Le devis doit faire apparaitre  :

  • prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

  • et prix des prestations d'adaptation.

Les autres principales informations sur le devis sont :

  • Marque

  • Modèle

  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

  • Durée de garantie

  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

  • Prix total à payer

  • Modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie

  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix.

Aides auditives de classe 1 : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier 100 % santé.

Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Il est possible que vous ayez un reste à charge.

À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.Vous êtes entièrement remboursé.Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille.Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend en charge le reste.
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.Vous êtes entièrement remboursé.Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.Vous êtes entièrement remboursé.Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €.Vous payez la différence.
Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.
À noter
les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie.Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Santé Info Droits

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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