Guide des droits et des démarches administratives
Santé et sécurité au travail : obligations du salariéFiche pratique
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée. L'employeur doit mettre en place les moyens nécessaires (formation, information et matériel) pour garantir la santé et la sécurité au travail du salarié.
Tout salarié et toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur :
Salariés en CDI ou CDD
Salariés Intérimaires
Stagiaires
Les règles s'appliquent aux employeurs suivants :
Employeurs de droit privé
Établissements publics de santé
Établissements sociaux et médico-sociaux
Épic et aux Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé
Pour garantir la santé et la sécurité du salarié, l'employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques auxquels il peut être exposé.
Les résultats de cette évaluation sont intégrés dans un document, appelé DUERP.
En fonction de sa formation et selon son niveau de responsabilité , le salarié suit et bénéficie des actions suivantes.
Respecter les zones de circulation dans l'entreprise et/ou les consignes du règlement intérieur
Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
Utiliser les moyens de protection individuelle mis à votre disposition tels les casques, gants, chaussures de sécurités ou encore les bouchons anti-bruit
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre le risque.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple, si le salarié effectue des travaux en hauteur, il est mis à sa disposition une plate-forme adaptée de type échafaudage garantissant contre les risques de chute.
Ce n'est que si l'évaluation des risques établit l'impossibilité de mettre en place une protection collective que l'employeur impose un équipement de protection individuelle, tel un harnais.
En cas d'utilisation d'une meuleuse (par exemple), une protection collective (telle qu'une vitre de protection) est mise en place plutôt qu'une protection individuelle (des lunettes par exemple).
L'employeur dispense au salarié les formations et informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître les conditions d'utilisation de ces produits, leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) et les mesures de protection à respecter.
Le salarié dispose de la fiche de données et de sécurité de ces produits qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.
Le règlement intérieur fixe ces consignes.
Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne.
Le non respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire (par exemple, une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).
En cas de blessures ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.
Voir aussi
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Pour en savoir plus
- COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retraitMinistère chargé du travail
- Risques liés au travailInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Détermination des unités de travail dans le document uniqueAgence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Références
-
Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l'employeur -
Code du travail : article L4122-1
Obligation des travailleurs -
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d'alerte et de retrait -
Code du travail : article L1321-1
Règlement intérieur -
Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur -
Code du travail : article R4121-1
Document unique d'évaluation des risques