L'avocat n'est pas forcément obligatoire. Tout dépend du type de procédure engagée.

Obligation de l'avocat en fonction de la procédure

Procédure concernée	Avocat obligatoire ?
Comparution immédiate	Oui
Comparution à délai différé	Oui
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité	Oui
Citation, citation directe	Non
Convocation par officier de police judiciaire	Non
Convocation par procès-verbal	Non
Cour d'appel	Non
Cour d'assises	Oui
Cour de cassation	Non

Avocat

Site internet

Si le prévenu ne connaît pas d'avocat, il peut en demander un commis d'office dans les situations suivantes :

• Procédures où l'avocat est obligatoire

• À sa demande, même quand l'avocat n'est pas obligatoire

• Procédures de jugement rapide (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou comparution à délai différé)

Avant l'audience, la désignation de l'avocat commis d'office est faite par le bâtonnier de l'ordre des avocats.

Barreau des avocats

Site internet

À l'audience, la demande doit être faite au président d'audience.l'avocat commis d'office n'est pas gratuit et doit être payé par le prévenu qu'il défend, en fonction de ses revenus et de la complexité du dossier. Si le prévenu n'a pas suffisamment de revenus, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Dans toutes les procédures pénales concernant un mineur, l'avocat est obligatoire.

Avocat

Site internet

Si le prévenu mineur (ou ses représentants légaux) ne connaît pas d'avocat, il peut en demander un commis d'office.Avant l'audience, la désignation de l'avocat commis d'office est faite par le bâtonnier de l'ordre des avocats.À l'audience, la demande doit être faite au président d'audience.l'avocat commis d'office n'est pas gratuit et doit être payé par le mineur qu'il défend ou ses représentants légaux, en fonction de leurs revenus et de la complexité du dossier. S'ils n'ont pas suffisamment de revenus, ils peuvent demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.