Guide des droits et des démarches administratives
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?Question-réponse
Vous êtes déjà vacciné
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S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une dose de vaccin ARN messager qui suit une 1re injection du vaccin Janssen. Cette 1re injection est faite entre 1 et 2 mois avant l'administration du vaccin ARN messager.
Une infection à la covid-19 équivaut à l'administration de l'une des 2 premières doses. Dans cette hypothèse, le justificatif du statut vaccinal est considéré comme complet 28 après l'administration de la dose de vaccin Janssen
S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une de ces 2 premières doses. Dans cette hypothèse, le justificatif du statut vaccinal est considéré comme complet 7 jours après l'administration de la dose requise.
Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.
Pour que le schéma demeure complet, un rappel est nécessaire après un certain temps pour les 12 ans et plus.
À noter
Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, un schéma vaccinal est considéré comme complet lorsque 2 doses de vaccins pédiatriques ont été injectées. En cas d'infection, le schéma vaccinal est complet lorsque l'enfant a reçu une dose de vaccin pédiatrique.À ce jour, les rappels vaccinaux ne sont pas autorisés chez cette classe d'âge.Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.
Si la personne est mineure, ce rappel nécessite l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :
Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
Ou le tuteur.
Pour les personnes immunodéprimées, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.
Pour les personnes de 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.
Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la Santé consacrée à cette question.
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
Une campagne de rappel jusqu'au 16 juin 2023
Cette campagne de rappel est organisée pour :
Personnes de 80 ans et plus
Personnes immunodéprimées. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.
Résidents d'Éhpad et d'unités de soins de longue durée (USLD)
Personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d'une décision partagée avec l'équipe soignante.
Pour les personnes de 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.
Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la Santé consacrée à cette question.
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.
À savoir
Le délai à respecter après la dernière injection ou infection est de 6 mois minimum, quelque que soit votre situation.Une campagne de rappel à l'automne-hiver
Une campagne de rappel sera organisée à l'automne-hiver 2023.
Le délai à respecter après la dernière injection ou infection sera de 6 mois.
Vous n'êtes pas encore vacciné
Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
Ou le tuteur.
Sauf contre-indication médicale ou certificat de rétablissement (dont la validité est de 4 mois), les soignants doivent se faire vacciner.
Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.
Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :
Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé
Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Tous les étudiants en santé
SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)
Personnels des services de santé au travail
L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.
Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) peuvent vous vacciner.
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.
Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.
L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.
La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.
À savoir
une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans
Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).
Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :
Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
Ou le tuteur.
Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :
Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
Services de protection maternelle et infantile (PMI)
Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre
À savoir
les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Vous avez un enfant âgé de 6 mois à 4 ans
Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?
Un enfant âgé de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage notamment de personnes immunodéprimées peuvent - sauf contre-indications - se faire vacciner.
Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.
Quelle autorisation parentale ?
Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :
Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)
Ou du tuteur.
Qui peut vacciner ?
Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clésMinistère chargé de la santé
- Vaccination pour le grand publicMinistère chargé de la santé
- Vaccination des mineurs contre le Covid-19Ministère chargé de la santé
- Covid-19 : attestation de vaccination certifiéeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Attestation de vaccination certifiée au format européenCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Covid-19 : synthèse de vaccinationCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappelAmeli.fr
- Vaccination info serviceMinistère chargé de la santé
- Vaccin : la campagne de rappelMinistère chargé de la santé
- Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes -
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)