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Guide des droits et des démarches administratives

École primaire (maternelle et élémentaire) : surveillance et sécurité des élèves
Fiche pratique

L'école publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe.

Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

Quand il constat l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.

L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.

La surveillance est continue quelle que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Quand la mairie organise les services de cantine, de garderie ou d'études surveillées, c'est alors le maire de la commune qui est responsable de la sécurité des enfants.

La surveillance des transports scolaires est de la responsabilité des services du département. L'institution scolaire n'est pas compétente en ce domaine.

Le maire a également la responsabilité de la sécurité sur la voie publique et en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.

Il convient d'écarter toute faute de surveillance lorsque l'incident revêt un caractère de soudaineté et d'imprévisibilité.

Attention
des règles particulières s'appliquent dans le cas d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.

L'enfant est alors remis à la responsabilité de ses parents ou ses responsables.

L'élève qui reste dans l'enceinte scolaire est pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.

Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est décidé par les responsables de l'enfant. Aucune condition d'âge en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.

À noter
en cas de retards répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu.
Modifié le 22/12/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr