Vous allez vous marier en France et y installer votre résidence principale.

Vous pouvez alors bénéficier de franchise douanière sur les biens personnels et cadeaux que vous allez recevoir à cette occasion.

De quels biens s'agit-il ?

Ce sont les biens matériels, effets personnels, voiture, objets et meubles qui constituent votre lieu d'habitation et que vous mettez en commun avec votre épouse ou époux.

Il s'agit aussi des cadeaux que vous allez recevoir lors de la célébration du mariage.

Vous êtes exonéré si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous séjournez dans un pays hors Union européenne (UE) depuis 1 an minimum

• Vous faites venir vos biens en France dans les 2 mois avant la date de votre mariage et au plus tard 4 mois après sa célébration

• Vous vous engagez à ne pas vendre ou louer ces biens (personnels et cadeaux) pendant 1 an minimum après leur entrée en France

• Chaque cadeau offert par des personnes résidant à l'étranger (hors UE) doit avoir une valeur de moins de 1 000 €

• Les biens déménagés doivent être mis en commun avec votre épouse ou époux

Documents à fournir aux douanes

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

• Certificat de mariage (ou livret de famille) ou les pièces justifiant vos démarches en vue du mariage

• Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en 2 exemplaires des biens transférés

• Si vous importez votre véhicule, certificat d'immatriculation ou tout autre document équivalent

Vous pouvez faire venir vos biens en une fois ou en plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1^er transfert.

Formulaire à remplir

Vous devez présenter à la douane le formulaire suivant (cerfa n°10070) complété et signé.

Les services de la douane vous remettent en retour :

• 1 exemplaire visé de l'inventaire,

• Sur votre demande, une carte de libre circulation

Certains biens ne bénéficient pas de la franchise douanière.

Vous devez payer des droits de douane pour leur entrée en France lors du passage en douane.

C'est le cas des produits suivants :

• Alcool

• Tabac

• Cadeaux de mariage d'une valeur supérieure à 1 000 €

Comment déclarer vos biens ?

Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays hors Union européenne, vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane au moins une fois pas année scolaire.

Il s'agit des biens matériels, effets personnels, objets et meubles qui correspondent aux besoins normaux d'un étudiant.

Exemple : les meubles doivent correspondre à ceux d'une chambre d'étudiant.

Les quantités transportées doivent correspondre à cet usage personnel et non commercial (professionnel).

Pour les douanes, les objet suivants sont définis comme des effets personnels :

• Linge de maison, vêtements (mêmes neufs), meuble usager, petite décoration, biens d'équipement (téléphone, ordinateur, calculatrice, appareil photo, petit appareil ménager, etc.).

• Livres, manuels scolaires

• Vélo

• Voiture

• Provisions de ménage (exemple : réserves alimentaires, produits d'entretien)

• Animal de compagnie d'appartement

• Instrument portable d'art mécanique ou libéral nécessaire à l'exercice de votre future profession

  Exemple : stéthoscope si vous êtes étudiant en médecine, table de kiné si vous êtes étudiant en kiné, instrument de musique si vous êtes étudiant en musique

Vous pouvez vous renseigner par téléphone auprès du service des douanes d'information pour les particuliers :

Documents à fournir aux douanes

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

• Certificat de scolarité

• Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous importez en France pour vos études

• Si vous importez votre véhicule, le certificat d'immatriculation ou tout autre document équivalent

Formulaire à remplir

Vous devez présenter à la douane le formulaire suivant (cerfa n°10070) complété et signé.

Les services de la douane vous remettent en retour :

• 1 exemplaire visé de l'inventaire

• Sur votre demande, une carte de libre circulation

Certains de vos biens sont exclus de la franchise douanière.

Vous devez payer des droits lors de votre passage en douane.

Il s'agit des marchandises suivantes :

• Alcool si vous dépassez certaines quantités

• Tabac si vous dépassez certaines quantités

Les agents des douanes vous expliquent comment déclarer et payer si vous dépassez les quantités autorisées.