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Guide des droits et des démarches administratives

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
Fiche pratique

L'administration est tenue d'assurer la sécurité de ses agents. En cas de danger, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait.

Les agents titulaires et les contractuels ont les mêmes droits.

Une formation à l'hygiène et la sécurité est organisée :

  • lorsqu'un agent prend ses fonctions,

  • lorsqu'un agent se trouve exposé à des risques nouveaux (après un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou de transformation des locaux),

  • en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle graves ayant entraîné un décès ou pouvant entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées.

  • en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste dans des postes similaires.

Une formation à l'hygiène et à la sécurité peut être aussi organisée pour un agent qui reprendrait son activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle. C'est le service de médecine préventive qui fait cette demande.

Cette formation, normalement dispensée sur les lieux de travail, porte sur les sujets suivants :

  • conditions de circulation sur les lieux de travail,

  • conditions d'exécution du travail,

  • dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ,

  • et responsabilités encourues.

Les agents publics disposent d'un droit d'alerte et de retrait. Ce droit leur permet :

  • alerter leur administration lorsqu'ils ont un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Par exemple, si un faux plafond est prêt à s'effondrer dans les locaux.

  • et se retirer d'une telle situation.

Modifié le 17/03/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr