Guide des droits et des démarches administratives
Bourse de lycéeFiche pratique
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Classe de niveau collège scolarisé en lycée
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d'enfant à charge |
Bourse d'échelon 1 156 € |
Bourse d'échelon 2 191 € |
Bourse d'échelon 3 226 € |
Bourse d'échelon 4 260 € |
Bourse d'échelon 5 295 € |
Bourse d'échelon 6 331 € |
1 |
20 127 € |
15 932 € |
13 531 € |
10 913 € |
6 782 € |
2 651 € |
2 |
21 674 € |
17 383 € |
14 760 € |
11 904 € |
7 536 € |
3 167 € |
3 |
24 769 € |
20 279 € |
17 221 € |
13 889 € |
9 043 € |
4 198 € |
4 |
28 641 € |
23 178 € |
19 682 € |
15 874 € |
10 549 € |
5 226 € |
5 |
32 511 € |
27 523 € |
23 372 € |
18 850 € |
12 811 € |
6 771 € |
6 |
37 157 € |
31 868 € |
27 063 € |
21 828 € |
15 073 € |
8 315 € |
7 |
41 801 € |
36 214 € |
30 754 € |
24 802 € |
17 333 € |
9 863 € |
8 ou plus |
46 446 € |
40 562 € |
34 445 € |
27 778 € |
19 594 € |
11 407 € |
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 CERFA 11319*20
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 CERFA 11319*20
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 CERFA 11319*20
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
Lycée militaire d'Aix-en-Provence
Lycée militaire d'Autun
Prytanée national militaire de La Flèche
Lycée naval de Brest
École des pupilles de l'air de Grenoble
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Rectorat
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Ministère de l'éducation nationale
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.Échelon |
Montant trimestriel de la bourse |
|---|---|
1 |
156 € |
2 |
191 € |
3 |
226 € |
4 |
260 € |
5 |
295 € |
6 |
331 € |
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demander une bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Ministère chargé de l'éducation CERFA 11319*20
- Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santé
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée -
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul - Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
