Guide des droits et des démarches administratives
ContraceptionFiche pratique
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
Dispositifs |
Caractéristiques |
|---|---|
Dispositif intra-utérin (stérilet) |
Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle. |
Pilule |
Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours |
Patch |
À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines |
Implant |
Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans. |
Anneau vaginal |
Anneau souple à poser soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt. |
Diaphragme et cape cervicale |
Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus. Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport. |
Préservatif masculin et féminin |
Le préservatif masculin se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif féminin peut être mis en place à l'intérieur du vagin plusieurs heures avant le rapport sexuel |
Spermicides |
Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes |
Progestatifs injectables |
Injection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme |
Vous pouvez vous faire aider et accompagner en prenant contact avec un centre de planification ou d'éducation familiale.
Centre de planification ou d'éducation familiale
Les médecins, sages-femmes et centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.
Une ordonnance est nécessaire uniquement pour les contraceptifs suivants :
Dispositif intra-utérin (stérilet)
Pilule
Patch
Implant
Anneau vaginal
Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
Progestatifs injectables
Préservatif masculin
Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.
Dispositifs |
Prise en charge par l'Assurance maladie |
|---|---|
Dispositif intra-utérin (stérilet) |
Oui, à 65 % |
Pilule |
Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie |
Patch |
Non |
Implant |
Oui, à 65 % |
Anneau vaginal |
Non |
Diaphragme et cape cervicale |
Oui, à 65 % |
|
Préservatif masculin (marques Eden et Sortez couverts) |
Oui, à 60 % Oui, à 100 % sans prescription médicale pour toute personne (y compris les titulaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne) de moins de 26 ans, sans minimum d’âge |
Préservatif féminin |
Non |
Spermicides |
Non |
Progestatifs injectables |
Non |
Les frais suivants liés à la contraception des mineures et des femmes de moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :
Consultation annuelle donnant lieu à la prescription d'un contraceptif ou d'examens en vue d'une prescription contraceptive
Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1ère année d'accès à la contraception
Examens annuels de biologie médicale avant la prescription contraceptive (glycémie à jeun, dosage du cholestérol...)
Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale
À noter
l'Assurance maladie prend en charge les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle.Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Références
-
Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3
Catégories de contraceptifs -
Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6
Délivrance des contraceptifs par les centres de planification -
Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
Délivrance des contraceptifs par les pharmacies -
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Remboursement contraceptifs (article L160-14) -
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Pas d'avance de frais (article L162-4-5) - Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
-
Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Délivrance des contraceptifs par les sages-femmes -
Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables
Préservatifs masculins remboursés -
Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN
Prix des préservatifs masculins remboursés - Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif "Sortez couverts" sur les produits et prestations remboursables
