Guide des droits et des démarches administratives
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?Question-réponse
Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.
Vous devez être en possession des documents suivants :
Carte de circulation
Contrat de location du bateau ou du prêt signé
Attention
si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.
Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
Pompe à eaux
Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
Voir aussi
- Navigation de plaisance [Loisirs - Sports - Culture]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Les loisirs nautiques en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
Références
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
