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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Fiche pratique

La halte-garderie accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle (quelques heures ou quelques demi-journées par semaine) quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié.

Les haltes-garderie accueillent les enfants âgés de moins de 6 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

  • si vous êtes en couple et que vous travaillez tous les deux (temps plein ou temps partiel),

  • si vous êtes en couple et qu'un seul d'entre vous travaille,

  • si vous vivez seul(e) que vous travaillez ou non.

Attention
à partir de 20 enfants accueillis dans l'établissement, 5% des places sont réservées aux parents engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnel et dotés de faibles ressources.

Pour trouver une halte garderie, vous pouvez utiliser le service en ligne de recherche de solutions de garde d'enfant .

Les conditions d'inscription varient selon les établissements.

Il convient de contacter préalablement la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.

L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.

L'accueil de l'enfant n'est pas assuré de manière permanente, mais seulement à raison de quelques heures ou demi-journées par semaine.

Il s'agit d'une aide pour favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des parents.

Les haltes-garderies peuvent être publiques ou privées.

Leur mission consiste à veiller :

  • à la santé,

  • à la sécurité,

  • au bien-être,

  • et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

À savoir
les repas ne sont pas systématiquement assurés.

Il varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

À noter
les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 22/07/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr